L’arrêté préfectoral du 28 mars 2023 porte autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central.
L’article 1 de l’arrêté précise : « En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conservatoire Botanique National du Massif central, dont le siège est situé à Le Bourg 43230 CHAVANIAC – LAFAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation). »
La liste des personnes bénéficiaires de la présente autorisation est disponible en annexe I.
L’article 3 de l’arrêté précise : « Défense est faite aux propriétaires d’opposer aux personnes bénéficiaires de la présente autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement. »
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2023, et pourra, le cas échéant, être renouvelée par un nouvel arrêté préfectoral.